Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont conclues entre vous et [À COMPLÉTER : raison sociale / nom de l'éditeur], [À COMPLÉTER : adresse], [À COMPLÉTER : SIRET] (ci-après « l'éditeur »), éditeur du service La Parenthèse.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande d'une offre payante du Service (abonnement par foyer ou rapport PDF à l'unité) passée par un utilisateur disposant d'un compte La Parenthèse. Elles complètent nos conditions générales d'utilisation, qui régissent l'usage du Service dans son ensemble, y compris le socle gratuit.

• Socle gratuit : calendrier de garde, suivi des dépenses, messagerie (avec un quota d'usage de la reformulation par IA), journal de bord, profils enfants. Sans limite de durée, sans carte bancaire.
• Abonnement par foyer : [À COMPLÉTER : prix] par foyer, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service. Facturation [À COMPLÉTER : périodicité — mensuelle / annuelle].
• Rapport PDF à l'unité : génération d'un rapport PDF (calendrier, dépenses, journal, échanges) pour une période donnée, au prix de [À COMPLÉTER : prix] par rapport, sans abonnement requis.

Le Service ne comporte et ne comportera aucune publicité, y compris dans son offre gratuite.

La commande d'une offre payante s'effectue directement depuis votre espace, après connexion à votre compte. Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers, [À COMPLÉTER : nom du prestataire de paiement], auquel vos coordonnées bancaires sont transmises directement ; l'éditeur n'a pas accès à vos données de carte bancaire et ne les conserve pas. La validation de la commande vaut acceptation ferme et définitive des présentes CGV.

L'abonnement par foyer est souscrit pour une durée de [À COMPLÉTER : durée] et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation dans les conditions décrites à l'article 7. Un rapport PDF à l'unité constitue un achat ponctuel, sans reconduction.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le Service étant un contenu numérique fourni immédiatement et non sur un support matériel, la validation de votre commande s'accompagne d'une demande expresse de votre part pour un accès immédiat au Service, ainsi que de votre renoncement exprès à votre droit de rétractation dès lors que l'exécution du service a commencé avant la fin du délai de 14 jours, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation. Cette renonciation vous sera demandée explicitement, séparément de la validation de la commande, avant tout paiement.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, sans remboursement au prorata de la période déjà payée, sauf disposition légale contraire. L'éditeur peut résilier un abonnement en cas de manquement aux conditions générales d'utilisation, dans les conditions qui y sont décrites.

Hors cas de rétractation valablement exercée avant le début de l'exécution du service, ou d'erreur de facturation manifeste, les sommes versées ne sont pas remboursables, notamment en cas de résiliation en cours de période ou de non-utilisation du Service. Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@parenthese.plegea.fr.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toute modification sera annoncée avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera pas aux abonnements en cours avant leur prochain renouvellement. Une facture est mise à disposition dans votre espace après chaque paiement.

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'éditeur, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez contact@parenthese.plegea.fr.