Politique de confidentialité

La Parenthèse est éditée par [À COMPLÉTER : nom, adresse, email de contact], personne physique agissant à titre individuel : aucune société n'est immatriculée pour l'exploitation du service à ce jour. Le service est hébergé en France sur une infrastructure dédiée.

À ce titre, cette personne est responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@parenthese.plegea.fr.

• Compte : prénom, nom, email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), préférences.
• Foyer : composition du foyer coparental, invitations envoyées et acceptées.
• Enfants : prénom, nom, date de naissance, établissement scolaire, informations scolaires (classe, enseignant, horaires), contacts d'urgence du foyer.
• Santé des enfants (données sensibles) : allergies, traitements en cours, groupe sanguin, médecin traitant, notes — uniquement si un parent choisit de renseigner la fiche médicale, avec son consentement explicite (voir 4).
• Calendrier : cycle de garde, événements, rendez-vous, échanges de garde et leur statut.
• Check-in aux échanges : l'heure à laquelle un parent déclare être arrivé à un échange de garde et, s'il l'autorise sur son appareil à ce moment-là, sa position GPS ponctuelle. Aucun suivi de position continu.
• Dépenses : montants, catégories, justificatifs, règlements entre parents.
• Messages : contenu des échanges entre parents au sein de l'application.
• Journal de bord et décisions communes : entrées datées et décisions proposées/acceptées/refusées.
• Coffre-fort : documents et photos déposés par les parents (ordonnances, certificats…).
• Accord parental : dispositions de garde et de pension que vous renseignez, et le PDF du jugement si vous choisissez de l'importer.
• Synchronisation calendrier (facultative) : si vous connectez Google Calendar ou Outlook, accès en lecture seule à vos événements des 30 prochains jours, jeton d'accès chiffré au repos.
• Notifications push (facultatives) : si vous les activez, un identifiant technique d'abonnement propre à votre navigateur ou appareil, permettant de vous envoyer une notification (titre court uniquement, jamais le contenu d'un message ou d'un document — voir 6).
• Journal technique : actions importantes (connexion, export, suppression, accès à un document…) avec date, adresse IP et navigateur, à des fins de sécurité et de traçabilité.

L'application est conçue pour deux parents d'un même foyer : le calendrier, les dépenses, le journal, les décisions, les documents, la fiche des enfants et les check-ins sont visibles des deux parents. Un parent ne peut ni modifier ni faire disparaître ce que l'autre a saisi : ce qui est retiré par son auteur laisse une trace visible (« retiré par X le … »), et les éléments validés ou confirmés par les deux parents ne se modifient plus.

Chaque traitement décrit ci-dessus repose sur l'une des bases légales prévues par le RGPD :

• Exécution du contrat qui vous lie à La Parenthèse : compte, foyer, calendrier, dépenses, messagerie, journal, décisions, coffre-fort, rapport, ainsi que l'assistant IA (reformulation des messages, extraction du jugement), que vous pouvez désactiver dans vos paramètres.
• Consentement, recueilli et retirable à tout moment : fiche de santé d'un enfant (donnée sensible), position GPS ponctuelle lors d'un check-in, synchronisation avec Google Calendar ou Outlook, notifications push.
• Intérêt légitime : sécurité du service et journal technique des accès ; conservation des messages et des documents partagés entre parents à des fins de preuve entre eux, y compris après le retrait ou la suppression de compte de leur auteur. Cet intérêt est mis en balance avec votre droit à l'effacement : les deux parents d'un même foyer disposent des mêmes éléments et aucun ne peut faire disparaître unilatéralement ce que l'autre a versé au dossier commun (voir 9. Conservation des messages et documents).
• Obligation légale, le cas échéant : réponse à une réquisition judiciaire ou à une demande d'une autorité compétente.

Deux fonctions font appel à un prestataire d'intelligence artificielle, Groq, Inc. (États-Unis) : la reformulation d'un message avant envoi, et l'extraction des dispositions d'un jugement importé. Le texte concerné est transmis le temps de la requête uniquement ; selon les conditions du prestataire, il n'est pas utilisé pour entraîner ses modèles. Ce transfert hors de l'Union européenne repose sur [À COMPLÉTER : le mécanisme de transfert retenu — Data Privacy Framework (DPF) ou clauses contractuelles types, à confirmer avec le prestataire].

Avant tout envoi, les prénoms des membres du foyer et des enfants, les adresses email et les numéros de téléphone sont remplacés par des jetons anonymes et restitués dans la réponse. Les autres informations présentes librement dans un message ou un jugement (noms de famille, adresses postales…) ne sont pas détectées. Vous pouvez désactiver la reformulation dans Paramètres → Assistant IA : plus aucun message ne sera transmis.

Autres sous-traitants : un service de relais email pour les notifications et rappels, [À COMPLÉTER : nom du prestataire d'envoi d'emails] ; et, si vous l'activez, Google (Google Calendar) et Microsoft (Outlook). L'utilisation des données reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'usage limité.

Si vous activez les notifications push, les fournisseurs de notification de votre navigateur ou de votre système (Apple, Google, Mozilla selon l'appareil) relaient la notification jusqu'à votre appareil ; seul un identifiant technique opaque leur est transmis, jamais le contenu d'un message ou d'un document (voir 6. Notifications push).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Si vous activez les notifications push dans vos paramètres, l'application vous envoie un titre court (par exemple « Nouveau message » ou « Échange de garde dans une heure ») accompagné d'un lien vers l'écran concerné. Le contenu d'un message, d'une note ou d'un document n'est jamais inclus dans une notification. Vous pouvez désactiver les notifications push à tout moment dans Paramètres, ou depuis les réglages de votre navigateur ou de votre appareil.

• Mots de passe hachés (bcrypt), jamais stockés en clair.
• Chiffrés au repos dans la base de données : messages, notes et fiche médicale des enfants, journal de bord, décisions, documents du coffre-fort, justificatifs de dépenses, PDF du jugement, jetons de synchronisation calendrier.
• Connexions chiffrées (TLS) entre votre appareil et nos serveurs ; hébergement en France.
• Accès administrateur protégé par une double authentification (code à usage unique TOTP), en plus du mot de passe.
• Journal technique des actions sensibles, limitation des tentatives de connexion.
• Sauvegardes régulières des données : [À COMPLÉTER : fréquence et lieu de conservation, à préciser une fois le stockage S3 en place].
• En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons la CNIL dans les délais prévus par le RGPD et, si le risque est élevé pour vous, nous vous en informons directement.

• Données du foyer (calendrier, dépenses, messages, journal, décisions, documents, fiches enfants) : tant que le foyer existe.
• Notifications dans l'application : 1 an.
• Jetons de connexion, de vérification d'email et de réinitialisation : 30 jours après expiration ou utilisation.
• Journal technique : 3 ans.
• Compte inactif : nous vous contactons avant toute suppression pour inactivité.

Les messages échangés entre les deux parents, ainsi que les dépenses, entrées de journal, décisions et documents versés au coffre-fort, ne peuvent pas être supprimés unilatéralement par leur auteur : ce qui est retiré laisse une trace visible des deux côtés (voir 3.), et ce que les deux parents ont validé ne se modifie plus. Ce choix correspond à la fonction même du service : donner aux deux parents une trace commune et fiable de leur coordination, y compris comme élément de preuve en cas de désaccord entre eux.

Lorsque vous supprimez votre compte, vos informations personnelles (nom, email, préférences) sont pseudonymisées et votre accès au service est révoqué. Vos messages et contributions restent en revanche visibles pour l'autre parent, rattachés à un compte affiché sous une forme pseudonymisée : ils continuent de faire partie de l'historique commun du foyer.

Si vous estimez qu'un contenu vous concernant devrait être supprimé ou rectifié en dehors de ce fonctionnement (par exemple une erreur manifeste), écrivez-nous à contact@parenthese.plegea.fr ; nous examinons chaque demande au cas par cas. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (voir 14. Vos droits). [À VALIDER PAR L'AVOCAT]

Les données concernant vos enfants (identité, scolarité, santé, journal, calendrier, documents) sont saisies par les parents titulaires de l'autorité parentale, pour la coordination entre eux. L'autre parent membre du foyer y a accès et en est informé ; nous ne les ouvrons pas à des tiers en dehors des cas prévus par la présente politique (sous-traitants, obligation légale).

À ses 18 ans, l'enfant devient lui-même titulaire des droits sur les données qui le concernent. Il peut demander l'accès aux informations enregistrées à son sujet (son profil, sa fiche médicale et scolaire, les entrées de journal le concernant) ou leur effacement, en écrivant à contact@parenthese.plegea.fr ; une preuve d'identité et de filiation pourra lui être demandée.

Les données qui le décrivent directement (fiche, informations médicales ou scolaires) peuvent en principe être effacées à sa demande. Les échanges entre ses parents (messages, décisions, journal) restent en revanche l'historique de leur coordination, y compris lorsqu'ils le mentionnent ; leur sort exact à la majorité de l'enfant sera précisé après validation juridique. [À VALIDER PAR L'AVOCAT]

Si vous signalez un contenu ou un comportement (par exemple depuis le bouton de signalement sur un message), le motif que vous décrivez est lu uniquement par l'administrateur du service, qui n'a pas accès au contenu visé lui-même — seulement à son identifiant. L'autre parent n'est pas informé qu'un signalement a été effectué.

L'administration du service n'a pas accès aux contenus chiffrés (messages, notes de santé, journal, documents du coffre-fort, PDF du jugement). Les actions d'administration — notamment l'examen d'un signalement — sont journalisées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. L'export complet de vos données (au format JSON) et la suppression de compte sont disponibles directement dans Paramètres. Pour toute autre demande, écrivez à contact@parenthese.plegea.fr ; nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L'application utilise le stockage local de votre navigateur pour votre session et vos préférences d'affichage. Aucun cookie de suivi publicitaire ou d'analyse tiers n'est utilisé.

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière modification figure en haut de cette page.